Le présent avis légal régit les conditions d’utilisation des portails et des sites web des entreprises du Groupe Julià.
Les présentes conditions, considérées comme fondamentales pour chacune des entreprises, sont complétées par les données spécifiques relatives à chacune d’entre elles.
Exención de responsabilidades por contenidos o funcionamiento del sitio web
Exención de responsabilidades por contenidos
Le Groupe Julià est un groupe d’entreprises qui travaille dans différents domaines et dispose de succursales en Andorre, en Argentine, au Mexique et à Puerto Rico.
Le groupe a pour mission principale de prester un service personnel de qualité au citoyen et de contribuer à une mobilité urbaine de qualité. L’idée est de constituer une référence en matière de transport de passagers à travers une gestion optimale de ses lignes et l’optimisation des ressources. Les entreprises du groupe sont les suivantes:
Le présent Portail a fondamentalement été créé en vue de proposer des informations détaillées et mises à jour concernant les services du groupe d’entreprises et de proposer lesdits services aux citoyens en faisant appel aux dernières technologies.
L’utilisation du portail du Groupe Julià ou de l’une de ses entreprises implique l’acceptation de chacune des conditions stipulées au sein du présent Avis légal. Il est donc impératif de le lire attentivement. Par ailleurs, certains services proposés au sein du présent portail sont soumis à des conditions spécifiques supplémentaires qui doivent être lues et approuvées.
L'entreprise du Groupe chargée de gérer le portail est EUROWAYS, SL, que vous pouvez contacter par téléphone au (+34) 934026900 et par télécopie au (+34) 934026941.
Les droits de propriété intellectuelle du portail du Groupe Julià hébergé sur l’URL principal www.grupojulia.com, son code source, son design, sa structure de navigation, des bases de données et les différents éléments qu’il contient appartiennent au Groupe Julià et à ses entreprises. C'est donc à ces derniers qu’incombe l’exercice exclusif de tous les droits d’exploitation, notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.
Les informations diffusées sur le site appartiennent au Groupe Julià et à leurs auteurs et ont le statut d’oeuvres protégées, conformément aux dispositions de l’Arrêté royal 1/1996 du 12 avril qui ratifie le texte refondu de la Loi relative à la propriété intellectuelle et aux traités internationaux signés dans ce domaine.
Le présent Avis légal ne considère aucune cession de droits en faveur de l’utilisateur concernant les éléments compris au sein du site ou les contenus et services personnels proposés. En conséquence, toute copie, communication publique, distribution, commercialisation ou autre activité ayant une finalité ou un usage public susceptible d’être réalisée avec les contenus des portails du Groupe est formellement interdite.
L’utilisation des services du portail n’implique pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable des utilisateurs. Certains services, comme la demande de renseignements pour la formalisation ultérieure d’une prestation de services, requièrent toutefois le remplissage des formulaires de contact et le registre au sein du portail. Celui-ci s’effectuera conformément aux instructions expresses relatives au service et les données seront exclusivement traitées conformément aux finalités et aux garanties mentionnées au sein des avis spécifiques des formulaire.
Veillant à tout moment au respect des principes de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le Groupe Julià exige uniquement les données indispensables permettant de proposer les services sur le portail et garantit à tout moment le respect des mesures opportunes destinées à atteindre le niveau de sécurité et d’intégrité légalement requis pour chaque type de fichier.
Toutes les informations et les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur au sein des formulaires destinés à l'abonnement aux services devront être personnelles et véridiques. L'utilisateur sera le seul responsable des mentions fausses ou inexactes effectuées et des dommages causés au Groupe Julià ou à des tiers en raison de l’information fournie.
Le Groupe Julià et ses entreprises traiteront les données conformément à la législation en vigueur et garantira à tout moment la confidentialité ainsi que l’exercice des droits des utilisateurs abonnés à chaque service.
Pour utiliser ces services, les mineurs devront avoir l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels assumeront leur responsabilité pour tous les actes commis par les mineurs qu’ils ont à leur charge.
La responsabilité quant à la détermination des contenus spécifiques et des services auxquels accèdent les mineurs incombe totalement aux majeurs qui en ont la tutelle. Etant donné qu'Internet permet d’accéder à des contenus qui pourraient ne pas être aptes aux mineurs, les utilisateurs sont informés qu’il existe des mécanismes, concrètement des programmes informatiques de filtrage et de blocage, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, s’avèrent très utiles pour contrôler et restreindre les éléments auxquels peuvent accéder les mineurs.
Si un utilisateur accède à des sites des entreprises du Groupe Julià qui prestent des services de voyages combinés, ledit utilisateur s’engage à accepter préalablement les conditions du contrat desdites entreprises.
Ces conditions sont disponibles sur les liens suivants:
Certaines compagnies du Groupe Julià sont légalement habilitées à agir en tant qu’Agences de voyages. Dans ce cadre, il arrive que les entreprises du Groupe Julià fassent uniquement office d’intermédiaires et que leur responsabilité soit par conséquent limitée.
Ainsi, il existe des conditions contractuelles spéciales -comme celles relatives à la vente de billets-, des conditions des tour-opérateurs qui proposent le voyage ou autres que l’utilisateur devra accepter au préalable avant l’achat du voyage en ligne.
Le Groupe Julià met à la disposition des utilisateurs les contenus et les services localisés au sein du portail et sur les sites qui le complètent, auxquels il est possible d’accéder depuis la page d’accueil du portail.
Si les informations proviennent de sources externes, il faudra en spécifier la provenance ainsi que toute information relative à leur origine ou canal.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services et les données fournies au sein du portail du Groupe Julià selon des critères de bonne foi, en respectant à tout moment les principes d’usage généralement acceptés et sans transgresser l’ordre public et la législation applicable.
Le Groupe Julià n’assumera aucune responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des contenus de son site, dans la mesure où cette responsabilité incombe exclusivement à la personne qui y accède et les utilise. Il ne pourra pas non plus être porté responsable des informations contenues sur les sites de tiers auxquels il est possible d’accéder à travers des liens du site www.grupojulia.com (excepté les entreprises du groupe). La présence desdits liens est strictement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à l’achat de produits ou de services qui pourraient être proposés sur le site cible. Au cas où le GROUPE JULIÀ saurait assurément que l’activité ou l’information auxquelles renvoient lesdits liens est illicite, constitue un délit ou pourrait affecter des biens ou des droits de tiers passibles d’indemnisation, le Groupe prendra les mesures nécessaires afin de supprimer ou de rendre le lien en question inutilisable dès que possible.
L'utilisateur s’engage à utiliser le portail et les services conformément à la loi, au présent avis légal, aux conditions spécifiques et aux règles de conduite de certains services, comme la morale et l’ordre public.
L'utilisateur s’abstiendra d’utiliser les services à des fins illicites ou interdites par le présent Avis légal ou d’une manière susceptible d’affecter les contenus enregistrés dans les équipements de l’entreprise, des utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet.
A titre énonciatif et non limitatif, l’utilisateur s’abstiendra de:
Users are authorized to view, print and partially download the content of the portal provided that they comply with the following conditions:
Le GROUPE JULIÀ se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans avis préalable, des modifications et des mises à jour des données contenues au sein du portail relatives à la configuration et à la présentation de ces dernières et aux conditions d’accès.
Non-responsabilité quant aux contenus ou au fonctionnement du site web
Non-responsabilité quant aux contenus
Le portail du GROUPE JULIÀ permet d’accéder à des contenus spécifiques des entreprises du groupe et à des contenus proposés par des tiers. Le GROUPE JULIÀ ne contrôle pas les contenus de ces derniers et ne garantit pas l'absence de virus lors du téléchargement des informations. Par conséquent, le GROUPE JULIÀ ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages et intérêts qui pourraient survenir dans ce cas de figure.
Le portail met également à la disposition des utilisateurs une série de dispositifs techniques de liens (links, bannières, boutons, etc.) et d’outils qui permettent d’effectuer des recherches et d’accéder à différents sites web gérés par un tiers. Le GROUPE JULIÀ ne contrôle pas, ne recommande pas et ne fournit pas d’informations et de services qui peuvent être hébergés sur lesdits sites. Par conséquent, l’utilisateur qui y accède doit redoubler de prudence lors de l’évaluation et de l’utilisation des informations, des contenus et des services proposés sur les sites auxquels les liens renvoient.
Le GROUPE JULIÀ n'assume aucune responsabilité en cas de dommages et intérêts dérivés des éléments suivants:
Le GROUPE JULIÀ n’assumera aucune responsabilité en cas de non-respect des conditions du présent Avis légal de la part des utilisateurs ou de l’utilisation des services et des contenus accessibles à travers le portail. Les dommages et intérêts que pourrait engendrer la manipulation de l’identité d’un tiers effectuée par un utilisateur lors d’une communication effectuée à travers le portail incombera à la personne qui l’a effectuée, dans la mesure où le GROUPE JULIÀ ne contrôle pas l’authenticité des contenus ni des informations fournies par les utilisateurs du portail.
Non-responsabilité quant au fonctionnement du site web
Le GROUPE JULIÀ ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans le cadre de l’accès au portail ou à son contenu ni que ce dernier soit mis à jour. Le GROUPE JULIÀ fera de son mieux afin de corriger les erreurs, de rétablir les communications et de mettre à jour les contenus, dans la mesure du possible et à condition que les tâches ne soient pas trop ardues, dès qu’il sera informé des erreurs, des déconnexions ou du manque de mise à jour des contenus.
Le GROUPE JULIÀ n’assumera aucune responsabilité en cas de pannes, erreurs de distribution ou problèmes de connexion au réseau provoqués par le prestataire de services Internet choisi par l’utilisateur.
Non-responsabilité quant à l’utilisation du portail
L’utilisation non autorisée des informations contenues au sein du portail, leur revente ainsi que l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle du GROUPE JULIÀ donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Toute autre exploitation des contenus du portail à travers des tiers non autorisés sera interdite.
Toutes les informations reçues de la part des utilisateurs du portail à travers les questions posées par email ou les formulaires de demande de renseignements ou d’achat de services sont traitées par le GROUPE JULIÀ en toute confidentialité.
La política de protección de datos completa del grupo julià se puede consultar en grupojulia.com/es/politica-privacidad.
1. Données fournies volontairement par l’utilisateur
Les données fournies volontairement par l’utilisateur pour acheter des services prestés par les entreprises du Groupe, pour poser une question ou pour envoyer un curriculum en vue de travailler au sein du Groupe seront traitées exclusivement aux fins indiquées pour chaque cas et en vue de prester le service demandé.
Les données seront intégrées dans le fichier informatique des entreprises du GROUPE JULIÀ correspondant, selon le type d’accès, lequel sera protégé conformément aux mesures de sécurité établies par la loi en fonction du type de fichier, et ne seront pas communiquées à des tiers sans l’autorisation du titulaire.
Les utilisateurs des services pourront exercer leurs droits d’accès, d’opposition, de modification et d’annulation fixés par la Loi organique 15/1999 du 13 décembre en mentionnant les données spécifiques déterminées au sein de chaque avis. Pour les communications par voie postale, la demande devra être effectuée à l’adresse suivante:
2. Cookies
Aucun "cookie" ne sera utilisé pour obtenir des données personnelles relatives à l’identification de l’utilisateur (à l’exception du site de Super3, en raison du caractère spécifique du site). Les "cookies" servent uniquement à faciliter l’accès au site web et ne contiennent que des informations techniques destinées à identifier la session en vue de faciliter l’exploration du site web.
Les "cookies" sont gardés dans la mémoire cache du navigateur même si les données qu’ils contiennent ne sont pas réutilisées.
Les données à caractère personnel recueillies par le Service clientèle sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes reçues. Si le titulaire des données donne l’autorisation correspondante, lesdites données seront conservées aux fins indiquées au sein de l’avis spécifique.
Le présent Avis légal est régi par l’accord suivant : les parties intervenantes accordent que tout litige, différend, affaire ou réclamation dérivé de l’exécution ou de l’interprétation du présent Avis légal ou qui est en rapport direct ou indirect avec ce dernier sera tranché selon une procédure d’arbitrage dans le cadre de la Cour d’arbitrage de l’ordre des avocats de Barcelone, qui sera chargé de la gestion de l’arbitrage et de la désignation des juges conformément au Règlement et aux Statuts de ladite Cour. Par ailleurs, les parties manifestent expressément leur engagement d’exécuter la sentence arbitrale rendue. La sentence arbitrale, définitive et inaliénable, sera acceptée sans conditions par les Parties.
Subsidiairement, le cas échéant, les Parties renonceront à leur propre juridiction en faveur des Tribunaux de Barcelone.
Les Parties veilleront toutefois à adopter une attitude raisonnable et à faire le nécessaire afin de résoudre leurs différends à l’amiable.
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